Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans restriction
ni réserve, l’ensemble des ventes conclues à distance entre
[À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») et
tout consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »)
via le site ikehulab.com.

Elles sont communiquées au Client avant toute commande et leur acceptation
conditionne la validation de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de les
modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Dénomination : [À COMPLÉTER]
Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIRET / RCS : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER] — E-mail : [À COMPLÉTER]

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque
fiche produit. Les photographies sont illustratives et n’entrent pas dans le
champ contractuel.

Pour les produits cosmétiques, la liste complète des ingrédients (liste INCI)
est publiée sur la fiche produit, conformément au règlement (CE) n° 1223/2009 et
aux obligations d’information précontractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la
commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les
produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son
prix total, corrige d’éventuelles erreurs, puis confirme sa commande en
acceptant les présentes CGV. Cette confirmation vaut signature et acceptation
des opérations effectuées (« double clic »).

La vente est définitive après envoi au Client de la confirmation
d’acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l’intégralité du
prix.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, par les
moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont
transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement ; le Vendeur n’a
jamais accès aux données de carte bancaire du Client.

Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER — cartes
bancaires, portefeuilles électroniques, etc.]

Article 7 — Livraison

Zones de livraison : [À COMPLÉTER]
Délais de livraison : [À COMPLÉTER]
Frais de livraison : [À COMPLÉTER]

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur
livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client, et au plus tard
trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le
Client peut, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants, résoudre le
contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment
où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien
(article L.216-4 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter
de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Rétractation en ligne. Conformément à l’ordonnance
n° 2026-2 du 5 janvier 2026 transposant la directive (UE) 2023/2673, applicable
depuis le 19 juin 2026, une fonctionnalité de rétractation gratuite et
directement accessible est mise à la disposition du Client sur le site pendant
toute la durée du délai de rétractation : [À COMPLÉTER — lien vers la
fonctionnalité de rétractation en ligne].

Le Client peut également utiliser le formulaire type figurant en annexe des
présentes, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Effets. Le Client renvoie le bien sans retard excessif et au
plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision. Le Vendeur
rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison
standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien
ou de la preuve de son expédition. Les frais de retour sont à la charge de
[À COMPLÉTER — Client ou Vendeur].

Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les
biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés
pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des
garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité — articles L.217-3 et
suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de deux (2)
ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, il n’est
tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non sa date
d’apparition. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien,
sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et obtenir une
réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus aux
articles L.217-14 et suivants.
Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du
Code civil. Cette garantie permet, en cas de vice caché rendant le bien impropre
à son usage, d’obtenir la restitution du prix contre restitution du bien, ou une
réduction du prix. L’action est exercée dans un délai de deux (2) ans à compter
de la découverte du vice.

Note à l’éditeur : le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 impose de faire
figurer dans les conditions générales un encadré normalisé relatif aux garanties
légales. Le texte exact de cet encadré doit être repris à l’identique du décret
et validé par votre conseil juridique avant mise en ligne publique.

Article 10 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : [À COMPLÉTER — adresse e-mail et
postale du service client].

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre des commandes sont décrits
dans la politique de
confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le
Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable d’un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le
litige directement auprès du service client par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site du
médiateur].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a
définitivement fermé le 20 juillet 2025 ; pour les litiges transfrontaliers, le
Client peut saisir le Centre européen des consommateurs France.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution
amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les
conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous
souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et adresse électronique
du Vendeur] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ____________________ / Reçu le : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier) : ____________________

Date : ____________________